Déposée le 30 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RIOM),
la marque française « SILOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-28 du 21 août 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL domicilié(e) 63720 CHAPPES (dossier no 2222835) - 63720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 571 680 363 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2222835) - 75001 - France.
La marque SILOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SILOTEC est expirée depuis le 30 juin 2012.
LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : FORTIVA , ENSITEC , ENSITEC
LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL, Société anonyme - 63720 CHAPPES (dossier no 2222835) - 63720 - France - SIREN 571680363
BREESE MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2222835) - 75001 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-02
Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163236 - Publication au BOPI 1993-09-20
Inscription le 10 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187431 - Publication au BOPI 1995-07-10
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2002 n°2222835 - Publication au BOPI 2002-06-17
Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28
Préparations chimiques destinés à l'agriculture; transformation de produits agricoles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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